Vos droits

Conditions Générales

Renseignez-vous sur nos conditions générales de pré-vente.

Pré-vente.

Entre : La société Alva, SAS au capital de 10,000 euros, dont le siège social est 110 avenue de la République à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 887 866 622 , commercialisant des scooters électriques « Brumaire ».

Et Le Client, toute personne physique ou morale ayant pré-commandé un scooter Brumaire

Est convenu ce qui suit :

 1. Le Client, en remplissant le formulaire de réservation en ligne sur le site internet brumaire.co et en payant le prix de la pré-commande, obtient le droit d’être inscrit sur la liste d’attente pour la livraison d’un scooter électrique Brumaire. 

2. Le Client peut à tout moment annuler sa pré-commande en contactant contact@brumaire.co – La Société remboursera le Client sous 10 jours après réception de l’annulation.

3. La Société n’est pas tenue au titre des présentes conditions générales de pré-commande de livrer un scooter Brumaire au Client. Lorsque le scooter Brumaire sera disponible, et dans le cas où le Client n’a pas annulé sa pré-commande, la Société prendra contact avec le Client pour lui proposer d’acheter le scooter Brumaire qu’il a pré-commandé. Cette vente sera alors régie par des Conditions Générales de Vente ultérieures.

4. Dans le cas où le Client accepte d’acheter le scooter Brumaire, le montant qu’il avait versé pour la pré-commande viendra en diminution du prix final de vente du scooter.

5. Le Client reconnait que la pré-commande qu’il a effectué est personnelle, et ne peut être cédée ou transférée à un tiers sans l’accord de la Société

6. Ces Conditions Générales de pré-vente sont régies par le droit français.